Un projet de règlement régional d’urbanisme à revoir en profondeur
Des objectifs louables mais aussi des dispositions très critiquables dans le projet de nouveau Règlement Régional d’Urbanisme (le RRU) qui est soumis
à enquête publique du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023 et consultable sur www.urban.brussels.
Le projet permet à une construction de dépasser jusqu’à 6 m la hauteur du profil mitoyen de la construction voisine la plus basse (contre 3m dans le
RRU actuel). C’est créer DES HEBERGES IMPORTANTES ET DES RACCORDS NON HARMONIEUX avec les constructions voisines.
LES OBLIGATIONS DE SUPERFICIE MINIMALE POUR LES LOGEMENTS SONT ALLEGEES. Ainsi le projet prévoit une superficie de plancher minimale
pour tout local habitable de 8 m2 à l’exception des chambres qui doivent avoir une superficie de plancher minimale de 9 m2. Quelle différence avec
l’actuel RRU qui prévoit pour la pièce principale de séjour un minimum de 20m2, pour la première chambre de 14m2 et pour les autres chambres de 9 m2.
Sous prétexte d’« apaiser le trafic automobile » et de « rationnaliser le stationnement des véhicules automobiles » on impose dans ce projet de nouveau
RRU des dispositions dont le caractère général obligatoire est excessif et qui vont réduire fortement les possibilités de stationnement en rue. Ainsi il est
prévu qu’en voirie publique, au moins 50% de la superficie de l’espace ouvert public est réservée aux modes de déplacement actifs, aux transports en
commun en site propre ou sur une bande bus, ainsi qu’aux aménagements relevant des fonctions environnementales. L’objectif est louable mais sa
concrétisation ne devrait pas être imposée partout et si elle est systématisée va engendrer DES SUPPRESSIONS MASSIVES DE PLACES DE
STATIONNEMENT. L’imposition de trottoirs à 2m minimum plutôt qu’à 1m50 aujourd’hui devrait aussi être appréciée au cas par cas et en fonction de la
largeur de façade à façade.
L’interdiction en voirie du stationnement en épi ou perpendiculaire à l’axe de la chaussée est également regrettable. Dans certaines voiries larges, ce
stationnement, y compris avec des trottoirs de 2m, est pourtant spatialement possible et est fréquent. Toujours en matière de stationnement le projet
prévoit l’interdiction de tout parking de surface en espace privé autour d’immeubles d’habitations (sauf pour des PMR et des parkings de transit). C’est
interdire dans les nouveaux immeubles tout parking visiteur en surface.
A noter aussi que ce règlement entend ne pas seulement régir ce qui est soumis à permis mais aussi les « actes et travaux dispensés de l’obtention d’un
permis d’urbanisme dont l’exécution est entamée après son entrée en vigueur ». C’est une disposition exorbitante et totalement inacceptable.
Vous pouvez si vous le souhaitez relayer par mail adressé à rru-gsv@urban.brussels pendant l’enquête publique en cours et ce jusqu’au 20 janvier inclus
tout ou partie des remarques ci-dessus.
Des objectifs louables mais aussi des dispositions très critiquables dans le projet de nouveau Règlement Régional d’Urbanisme (le RRU) qui est soumis
à enquête publique du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023 et consultable sur www.urban.brussels.
Le projet permet à une construction de dépasser jusqu’à 6 m la hauteur du profil mitoyen de la construction voisine la plus basse (contre 3m dans le
RRU actuel). C’est créer DES HEBERGES IMPORTANTES ET DES RACCORDS NON HARMONIEUX avec les constructions voisines.
LES OBLIGATIONS DE SUPERFICIE MINIMALE POUR LES LOGEMENTS SONT ALLEGEES. Ainsi le projet prévoit une superficie de plancher minimale
pour tout local habitable de 8 m2 à l’exception des chambres qui doivent avoir une superficie de plancher minimale de 9 m2. Quelle différence avec
l’actuel RRU qui prévoit pour la pièce principale de séjour un minimum de 20m2, pour la première chambre de 14m2 et pour les autres chambres de 9 m2.
Sous prétexte d’« apaiser le trafic automobile » et de « rationnaliser le stationnement des véhicules automobiles » on impose dans ce projet de nouveau
RRU des dispositions dont le caractère général obligatoire est excessif et qui vont réduire fortement les possibilités de stationnement en rue. Ainsi il est
prévu qu’en voirie publique, au moins 50% de la superficie de l’espace ouvert public est réservée aux modes de déplacement actifs, aux transports en
commun en site propre ou sur une bande bus, ainsi qu’aux aménagements relevant des fonctions environnementales. L’objectif est louable mais sa
concrétisation ne devrait pas être imposée partout et si elle est systématisée va engendrer DES SUPPRESSIONS MASSIVES DE PLACES DE
STATIONNEMENT. L’imposition de trottoirs à 2m minimum plutôt qu’à 1m50 aujourd’hui devrait aussi être appréciée au cas par cas et en fonction de la
largeur de façade à façade.
L’interdiction en voirie du stationnement en épi ou perpendiculaire à l’axe de la chaussée est également regrettable. Dans certaines voiries larges, ce
stationnement, y compris avec des trottoirs de 2m, est pourtant spatialement possible et est fréquent. Toujours en matière de stationnement le projet
prévoit l’interdiction de tout parking de surface en espace privé autour d’immeubles d’habitations (sauf pour des PMR et des parkings de transit). C’est
interdire dans les nouveaux immeubles tout parking visiteur en surface.
A noter aussi que ce règlement entend ne pas seulement régir ce qui est soumis à permis mais aussi les « actes et travaux dispensés de l’obtention d’un
permis d’urbanisme dont l’exécution est entamée après son entrée en vigueur ». C’est une disposition exorbitante et totalement inacceptable.
Vous pouvez si vous le souhaitez relayer par mail adressé à rru-gsv@urban.brussels pendant l’enquête publique en cours et ce jusqu’au 20 janvier inclus
tout ou partie des remarques ci-dessus.
Un mémorandum de la Conférence des Bourgmestres et de Brulocalis pour des communes
fortes à même d'assumer toutes leurs missions
Brulocalis consacre un numéro spécial de son journal Trait d'Union pour présenter le mémorandum régional qu'elle a élaboré en commun avec la
Conférence des Bourgmestres . Plein de propositions pour des communes fortes à même d'assumer toutes les missions de proximité qui sont les leurs.
Parmi celles-ci la demande d'une véritable concertation Région-communes qui soit organisée de manière structurelle et le respect du principe de la
loyauté fédérale inscrit dans la constitution . Il doit conduire à une coordination systématique entre la Région bruxelloise et les autres niveaux de pouvoir,
au premier desquels l'Etat fédéral, à chaque fois qu'une décision de celui-ci impacte le niveau communal. En savoir plus
fortes à même d'assumer toutes leurs missions
Brulocalis consacre un numéro spécial de son journal Trait d'Union pour présenter le mémorandum régional qu'elle a élaboré en commun avec la
Conférence des Bourgmestres . Plein de propositions pour des communes fortes à même d'assumer toutes les missions de proximité qui sont les leurs.
Parmi celles-ci la demande d'une véritable concertation Région-communes qui soit organisée de manière structurelle et le respect du principe de la
loyauté fédérale inscrit dans la constitution . Il doit conduire à une coordination systématique entre la Région bruxelloise et les autres niveaux de pouvoir,
au premier desquels l'Etat fédéral, à chaque fois qu'une décision de celui-ci impacte le niveau communal. En savoir plus
Une Association au service des Communes
BRULOCALIS (anciennement Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale) est une
Association qui est à la fois le bureau d'études et le porte-parole des Communes et un centre de services aux
communes et aux CPAS.
Son rapport annuel pour 2017 vient d'être publié. Consultez-le. Il est rempli d'informations sur les activités de
Brulocalis et sur les résultats des démarches qu'elle entreprend.
BRULOCALIS (anciennement Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale) est une
Association qui est à la fois le bureau d'études et le porte-parole des Communes et un centre de services aux
communes et aux CPAS.
Son rapport annuel pour 2017 vient d'être publié. Consultez-le. Il est rempli d'informations sur les activités de
Brulocalis et sur les résultats des démarches qu'elle entreprend.
Une Association au service des Communes
BRULOCALIS (anciennement Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale) est une
Association qui est à la fois le bureau d'études et le porte-parole des Communes et un centre de services aux
communes et aux CPAS.
Son rapport annuel pour 2016 vient d'être publié. Consultez-le. Il est rempli d'informations sur les activités de
Brulocalis et sur les résultats des démarches qu'elle entreprend.
BRULOCALIS (anciennement Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale) est une
Association qui est à la fois le bureau d'études et le porte-parole des Communes et un centre de services aux
communes et aux CPAS.
Son rapport annuel pour 2016 vient d'être publié. Consultez-le. Il est rempli d'informations sur les activités de
Brulocalis et sur les résultats des démarches qu'elle entreprend.
"Les Experts" sur BX1
Les premiers décrets de Donald Trump, la transparence en politique, la situation des francophones dans la périphérie, le RER, les zones de polices sont
les thèmes qui ont été abordés dans l'émission "Les Experts" sur BX1 dont j'étais l'invité le 04/02/2017.
Les premiers décrets de Donald Trump, la transparence en politique, la situation des francophones dans la périphérie, le RER, les zones de polices sont
les thèmes qui ont été abordés dans l'émission "Les Experts" sur BX1 dont j'étais l'invité le 04/02/2017.
Mainbasse du PS sur Bruxelles
Champion des nominations partisanes, le PS a multiplié les nominations politiques dans la haute fonction publique bruxelloise et
crée sans cesse de nouveaux organismes permettant d'accueillir ses ouailles. Sans compter les cabinets ministeriels pléthoriques qui
caractrérisent le gouvernement bruxellois actuel que domine le PS et qui constituent des administrations bis. En savoir plus
Champion des nominations partisanes, le PS a multiplié les nominations politiques dans la haute fonction publique bruxelloise et
crée sans cesse de nouveaux organismes permettant d'accueillir ses ouailles. Sans compter les cabinets ministeriels pléthoriques qui
caractrérisent le gouvernement bruxellois actuel que domine le PS et qui constituent des administrations bis. En savoir plus
La Communauté française faillit à sa mission
Il manque de places dans les écoles à Bruxelles. De nouvelles écoles doivent être créées. Des classes "containers"
sont installées un peu partout. Et dans le même temps la Communauté française vend les bâtiments qui abritaient
jusqu'à maintenant l'Institut Supérieur des Traducteurs et Interprètes à la rue Joseph Hazard à Uccle qui sont
conçus pour une école et les promoteurs se manifestent pour transformer ceux-ci en logement alors qu'ils
pourraient accueillir de nouvelles fonctions scolaires ! C'est incompréhensible. La Communauté française faillit
à sa mission. Elle vend son patrimoine sans penser aux besoins scolaires à Bruxelles.
Il manque de places dans les écoles à Bruxelles. De nouvelles écoles doivent être créées. Des classes "containers"
sont installées un peu partout. Et dans le même temps la Communauté française vend les bâtiments qui abritaient
jusqu'à maintenant l'Institut Supérieur des Traducteurs et Interprètes à la rue Joseph Hazard à Uccle qui sont
conçus pour une école et les promoteurs se manifestent pour transformer ceux-ci en logement alors qu'ils
pourraient accueillir de nouvelles fonctions scolaires ! C'est incompréhensible. La Communauté française faillit
à sa mission. Elle vend son patrimoine sans penser aux besoins scolaires à Bruxelles.
L'Association de la Ville et des Communes Bruxelloises en action
L'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, que j'ai le plaisir de présider, apporte un soutien important aux
communes. Elle vient de publier son rapport annuel pour 2015. Une mine d'information sur son action.
L'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, que j'ai le plaisir de présider, apporte un soutien important aux
communes. Elle vient de publier son rapport annuel pour 2015. Une mine d'information sur son action.
Ristourner une partie de la taxe kilométrique au gestionnaire de voirie que sont les communes
Depuis le 1er avril 2016 les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui traversent la Belgique doivent payer une taxe par kilomètre parcouru. Les véhicules
communaux affectés à des missions d'intérêts publics sont aussi soumis à cette taxe. C'est pourquoi j'ai demandé, au nom de l'Association de la Ville
et des Communes Bruxelloises, au Ministre Pascal Smet une exonération de cette taxe pour ces véhicules. Je lui ai aussi demandé une rétrocession
partielle aux communes des bénéfices de la taxe kilométrique afin de leur permettre d'entretenir et de moderniser valablement leur voirie.
Il serait logique que les communes bénéficient de cette rétrocession partielle puisque les voiries dont elles ont la gestion souffrent du passage
régulier des poids lourds et que 77% des voiries de la Région sont communales pour seulement 23% de voiries régionales.
Depuis le 1er avril 2016 les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui traversent la Belgique doivent payer une taxe par kilomètre parcouru. Les véhicules
communaux affectés à des missions d'intérêts publics sont aussi soumis à cette taxe. C'est pourquoi j'ai demandé, au nom de l'Association de la Ville
et des Communes Bruxelloises, au Ministre Pascal Smet une exonération de cette taxe pour ces véhicules. Je lui ai aussi demandé une rétrocession
partielle aux communes des bénéfices de la taxe kilométrique afin de leur permettre d'entretenir et de moderniser valablement leur voirie.
Il serait logique que les communes bénéficient de cette rétrocession partielle puisque les voiries dont elles ont la gestion souffrent du passage
régulier des poids lourds et que 77% des voiries de la Région sont communales pour seulement 23% de voiries régionales.
L'horreur s'est abattue sur Bruxelles
Toutes nos pensées vont aux victimes des attentats du 22 mars 2016 et à leurs proches. C'est le pire qui est arrivé à Bruxelles. Dans cette
circonstance,comme demandé par le Premier Ministre Charles Michel,nous devons être unis,rassemblés et solidaires. Et aussi déterminés à lutter sans
laxisme et avec tous les moyens nécessaires contre ceux qui sont responsables de ces horribles attentats ou qui les ont facilités. Il ne faut pas leur
chercher de fausses excuses (échec de leur intégration, ...). Rien ne peut justifier une telle barbarie. Ce sont nos valeurs démocratiques qui sont
attaquées. Ce sont ces valeurs que nous devons avec fermeté défendre et promouvoir.
Toutes nos pensées vont aux victimes des attentats du 22 mars 2016 et à leurs proches. C'est le pire qui est arrivé à Bruxelles. Dans cette
circonstance,comme demandé par le Premier Ministre Charles Michel,nous devons être unis,rassemblés et solidaires. Et aussi déterminés à lutter sans
laxisme et avec tous les moyens nécessaires contre ceux qui sont responsables de ces horribles attentats ou qui les ont facilités. Il ne faut pas leur
chercher de fausses excuses (échec de leur intégration, ...). Rien ne peut justifier une telle barbarie. Ce sont nos valeurs démocratiques qui sont
attaquées. Ce sont ces valeurs que nous devons avec fermeté défendre et promouvoir.
Une révision indispensable de la réforme proposée du droit de l’urbanisme
Plusieurs des réformes proposées par le Gouvernement bruxellois pour modifier le droit de l’urbanisme doivent impérativement être revues à défaut
de louper l’objectif poursuivi d’un allègement des procédures et d’une accélération de la délivrance des permis. La proposition d’obliger les collèges
d’émettre leur avis sur les permis délivrés par la Région avant la fin de l’enquête publique et la commission de concertation est un réel recul
démocratique ! A quoi sert encore une enquête publique si l’avis doit être rendu avant d’en connaître les résultats ! L’instauration d’un délai de rigueur
n’accélérera pas les procédures mais multipliera au détriment des demandeurs les refus tacites. La réduction des compétences des Collèges au profit
de la Région en matière de délivrance des permis ne va pas non plus accélérer les procédures étant donné qu’aujourd’hui celle-ci met parfois un an pour
accuser réception d’un dossier qui lui est soumis, qu’elle ne respecte quasi jamais les délais d’instruction des demandes !
Certes le projet de réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire contient certaines propositions intéressantes comme l’allègement des
procédures en matière d’études d’incidences et d’élaboration des PPAS. Mais à côté de cela beaucoup de propositions vont à l’encontre de l’objectif de
simplification poursuivi. Elles ont un fil conducteur : une forte réduction des compétences des communes (qui voient par exemple la plupart de leurs
règlements communaux d’urbanisme annulés et leur capacité d’en adopter de nouveaux très limitée). Les communes ont en matière d’urbanisme une
connaissance de terrain qu’il serait dommage d’ignorer !
Le Gouvernement bruxellois a sollicité l’avis des communes et de nombreux acteurs du secteur de l’urbanisme sur son projet de réforme. Il reste à
espérer que cette consultation ne soit pas de pure forme et que les avis qui seront rendus soient effectivement pris en compte.
Pour qu’une réforme quelle qu’elle soit réussisse, un renforcement de personnel est nécessaire tant au niveau de la direction régionale de l’Urbanisme
qu’au niveau des communes. Les outils informatiques doivent aussi être améliorés. C’est peut-être là qu’une priorité devrait être accordée.
Plusieurs des réformes proposées par le Gouvernement bruxellois pour modifier le droit de l’urbanisme doivent impérativement être revues à défaut
de louper l’objectif poursuivi d’un allègement des procédures et d’une accélération de la délivrance des permis. La proposition d’obliger les collèges
d’émettre leur avis sur les permis délivrés par la Région avant la fin de l’enquête publique et la commission de concertation est un réel recul
démocratique ! A quoi sert encore une enquête publique si l’avis doit être rendu avant d’en connaître les résultats ! L’instauration d’un délai de rigueur
n’accélérera pas les procédures mais multipliera au détriment des demandeurs les refus tacites. La réduction des compétences des Collèges au profit
de la Région en matière de délivrance des permis ne va pas non plus accélérer les procédures étant donné qu’aujourd’hui celle-ci met parfois un an pour
accuser réception d’un dossier qui lui est soumis, qu’elle ne respecte quasi jamais les délais d’instruction des demandes !
Certes le projet de réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire contient certaines propositions intéressantes comme l’allègement des
procédures en matière d’études d’incidences et d’élaboration des PPAS. Mais à côté de cela beaucoup de propositions vont à l’encontre de l’objectif de
simplification poursuivi. Elles ont un fil conducteur : une forte réduction des compétences des communes (qui voient par exemple la plupart de leurs
règlements communaux d’urbanisme annulés et leur capacité d’en adopter de nouveaux très limitée). Les communes ont en matière d’urbanisme une
connaissance de terrain qu’il serait dommage d’ignorer !
Le Gouvernement bruxellois a sollicité l’avis des communes et de nombreux acteurs du secteur de l’urbanisme sur son projet de réforme. Il reste à
espérer que cette consultation ne soit pas de pure forme et que les avis qui seront rendus soient effectivement pris en compte.
Pour qu’une réforme quelle qu’elle soit réussisse, un renforcement de personnel est nécessaire tant au niveau de la direction régionale de l’Urbanisme
qu’au niveau des communes. Les outils informatiques doivent aussi être améliorés. C’est peut-être là qu’une priorité devrait être accordée.
Une machine administrative régionale qui ne tourne plus
L'Administration régionale de l'Urbanisme (BDU) met aujourd'hui parfois plus de 9 mois pour délivrer un accusé de réception d'une demande de
permis d'urbanisme qui lui est soumise alors ... que son délai légal est de 30 jours ! Autre dysfonctionnement : il faut maintenant attendre 3 ans pour
que le service régional compétent qui a repris cette matière de l'Etat fédéral effectue des évaluations pour les terrains ou les bâtiments que les
communes souhaitent acheter ou vendre ! Décidément la machine administrative ne tourne plus au niveau régional !
L'Administration régionale de l'Urbanisme (BDU) met aujourd'hui parfois plus de 9 mois pour délivrer un accusé de réception d'une demande de
permis d'urbanisme qui lui est soumise alors ... que son délai légal est de 30 jours ! Autre dysfonctionnement : il faut maintenant attendre 3 ans pour
que le service régional compétent qui a repris cette matière de l'Etat fédéral effectue des évaluations pour les terrains ou les bâtiments que les
communes souhaitent acheter ou vendre ! Décidément la machine administrative ne tourne plus au niveau régional !
Le gouvernement bruxellois hypothèque la capacité des communes à lutter contre les incivilités
De nombreuses infractions et incivilités ne sont plus aujourd’hui poursuivies par la justice (jets de détritus sur la voie publique, graffitis, déjections
canines, uriner ou cracher sur la voie publique, stationner en infraction sur les emplacements réservés pour des personnes handicapées,
certains vols, …). Ces infractions qui ont été dépénalisées peuvent faire l’objet de sanctions administratives (SAC) et d’amandes pouvant
s’élever à plusieurs centaines d’euros. Les communes ont créé des services et recruté des agents pour appliquer ces sanctions administratives.
Elles pouvaient pour financer ces dépenses utiliser une partie des subsides disponibles dans le cadre du Plan bruxellois de prévention et de proximité.
Le gouvernement bruxellois vient de décider que l’intervention régionale dans le cadre de ce plan ne pourrait plus concerner la mise en œuvre des
sanctions administratives communales (SAC) et ce à partir du 1er janvier 2016.
Cette nouvelle orientation est en contradiction avec ce que fut la politique de la Région jusqu’à présent en matière de lutte contre les incivilités mais
également avec la tendance lancée par le gouvernement fédéral précédent qui par la nouvelle loi sur les SAC a entendu donner aux communes les
moyens de renforcer la lutte contre les incivilités via les SAC.
Sur base du Plan bruxellois de prévention et de proximité 2011-2014 qui faisait de la lutte contre les incivilités une des priorités régionales et sur base
de la nouvelle loi relative aux SAC, les communes ont procédé à de multiples embauches afin de pouvoir mener cette mission prioritaire à bien.
Le moment choisi pour opérer ce revirement est inopportun car les communes n’ont pas encore pu engranger les résultats du renforcement de leurs
effectifs. Les recettes issues des SAC restent à ce stade largement insuffisantes pour leur permettre de financer les services concernés sur fonds
propres. Confrontées à une situation impossible et afin d’éviter de devoir envisager des licenciements, certaines communes risquent d’avoir pour
unique solution de retirer aux gardiens de la paix leur mission de constatation des infractions, ce qui tout à fait contraire à l’esprit de loi
sur les SAC.
Le gouvernement bruxellois doit revenir sur cette décision s’il ne veut pas lourdement hypothéquer la capacité des communes à pouvoir mener une
lutte contre les incivilités digne de ce nom.
De nombreuses infractions et incivilités ne sont plus aujourd’hui poursuivies par la justice (jets de détritus sur la voie publique, graffitis, déjections
canines, uriner ou cracher sur la voie publique, stationner en infraction sur les emplacements réservés pour des personnes handicapées,
certains vols, …). Ces infractions qui ont été dépénalisées peuvent faire l’objet de sanctions administratives (SAC) et d’amandes pouvant
s’élever à plusieurs centaines d’euros. Les communes ont créé des services et recruté des agents pour appliquer ces sanctions administratives.
Elles pouvaient pour financer ces dépenses utiliser une partie des subsides disponibles dans le cadre du Plan bruxellois de prévention et de proximité.
Le gouvernement bruxellois vient de décider que l’intervention régionale dans le cadre de ce plan ne pourrait plus concerner la mise en œuvre des
sanctions administratives communales (SAC) et ce à partir du 1er janvier 2016.
Cette nouvelle orientation est en contradiction avec ce que fut la politique de la Région jusqu’à présent en matière de lutte contre les incivilités mais
également avec la tendance lancée par le gouvernement fédéral précédent qui par la nouvelle loi sur les SAC a entendu donner aux communes les
moyens de renforcer la lutte contre les incivilités via les SAC.
Sur base du Plan bruxellois de prévention et de proximité 2011-2014 qui faisait de la lutte contre les incivilités une des priorités régionales et sur base
de la nouvelle loi relative aux SAC, les communes ont procédé à de multiples embauches afin de pouvoir mener cette mission prioritaire à bien.
Le moment choisi pour opérer ce revirement est inopportun car les communes n’ont pas encore pu engranger les résultats du renforcement de leurs
effectifs. Les recettes issues des SAC restent à ce stade largement insuffisantes pour leur permettre de financer les services concernés sur fonds
propres. Confrontées à une situation impossible et afin d’éviter de devoir envisager des licenciements, certaines communes risquent d’avoir pour
unique solution de retirer aux gardiens de la paix leur mission de constatation des infractions, ce qui tout à fait contraire à l’esprit de loi
sur les SAC.
Le gouvernement bruxellois doit revenir sur cette décision s’il ne veut pas lourdement hypothéquer la capacité des communes à pouvoir mener une
lutte contre les incivilités digne de ce nom.
Les déboires urbanistiques du "Plan Ecoles"
Les procédures d'exception qui ont été créées pour délivrer les permis d'urbanisme pour les constructions scolaires constituent un recul démocratique.
Elles conduisent à une instruction expéditive et bâclée des demandes de permis. En savoir plus
Les procédures d'exception qui ont été créées pour délivrer les permis d'urbanisme pour les constructions scolaires constituent un recul démocratique.
Elles conduisent à une instruction expéditive et bâclée des demandes de permis. En savoir plus
Un transfuge du MR au PS
Le départ du MR au PS (sans qu'il démissionne de son mandat !) du député bruxellois Zahoor Manzoor démontre une erreur de casting du MR.
En savoir plus
Le départ du MR au PS (sans qu'il démissionne de son mandat !) du député bruxellois Zahoor Manzoor démontre une erreur de casting du MR.
En savoir plus
le refus du dialogue
Le gouvernement bruxellois a fait modifier par le Parlement bruxellois la loi communale sans concertation préalable avec les représentants
des communes... En savoir plus
Le gouvernement bruxellois a fait modifier par le Parlement bruxellois la loi communale sans concertation préalable avec les représentants
des communes... En savoir plus
le Gouvernement bruxellois pénalise le logement et l’activité économique
L'arrêté pris par le Gouvernement bruxellois sur les charges d'urbanisme est des plus nuisibles pour l'investissement à Bruxelles.
En savoir plus
L'arrêté pris par le Gouvernement bruxellois sur les charges d'urbanisme est des plus nuisibles pour l'investissement à Bruxelles.
En savoir plus
Quel avenir pour les finances des communes bruxelloises ?
Que font les communes de votre argent ? Quelles sont les perspectives pour leur financement ? Comment se situent les recettes et les dépenses
des communes bruxelloises par rapport à des villes comme Anvers, Charleroi, Liège ou Gand ? En savoir plus
Que font les communes de votre argent ? Quelles sont les perspectives pour leur financement ? Comment se situent les recettes et les dépenses
des communes bruxelloises par rapport à des villes comme Anvers, Charleroi, Liège ou Gand ? En savoir plus
Une grève qui a des conséquences
La grève administrative des pompiers fait de plus en plus sentir ses effets. Des nouveaux établissements Horeca qui doivent ouvrir leurs portes
ne peuvent recevoir l'autorisation requise pour cette ouverture faute d'un avis du SIAMU. L'instruction et la délivrance de nouvelles
demandes de permis d'urbanisme sont également ralenties, celles-ci nécessitant aussi un avis des pompiers. Dans les deux cas ce sont des pertes
économiques pour les personnes concernées.
Les revendications des pompiers sont légitimes. Au gouvernement bruxellois de rencontrer celles-ci dans les plus brefs délais, de rassurer
les pompiers et de permettre ainsi la fin de leur grève.
La grève administrative des pompiers fait de plus en plus sentir ses effets. Des nouveaux établissements Horeca qui doivent ouvrir leurs portes
ne peuvent recevoir l'autorisation requise pour cette ouverture faute d'un avis du SIAMU. L'instruction et la délivrance de nouvelles
demandes de permis d'urbanisme sont également ralenties, celles-ci nécessitant aussi un avis des pompiers. Dans les deux cas ce sont des pertes
économiques pour les personnes concernées.
Les revendications des pompiers sont légitimes. Au gouvernement bruxellois de rencontrer celles-ci dans les plus brefs délais, de rassurer
les pompiers et de permettre ainsi la fin de leur grève.
1,1 million d’euros gaspillés
Depuis plus d’un mois un test est en cours auprès de 1200 personnes sur l’impact d’une taxation de l’usage des voitures au kilomètre parcouru.
Cette idée de taxation a soulevé, avec raison, un tollé et une pétition contre celle-ci sur le net a recueilli plus de 170.000 signatures.
Les Ministres régionaux socialistes, écolos et CDH ont dès lors abandonné cette idée saugrenue qui était la leur et ce avant même que ne
débute le test précité. Celui-ci va néanmoins coûter en pure perte à la collectivité 1,1 million d’euros. Un beau gaspillage.
Depuis plus d’un mois un test est en cours auprès de 1200 personnes sur l’impact d’une taxation de l’usage des voitures au kilomètre parcouru.
Cette idée de taxation a soulevé, avec raison, un tollé et une pétition contre celle-ci sur le net a recueilli plus de 170.000 signatures.
Les Ministres régionaux socialistes, écolos et CDH ont dès lors abandonné cette idée saugrenue qui était la leur et ce avant même que ne
débute le test précité. Celui-ci va néanmoins coûter en pure perte à la collectivité 1,1 million d’euros. Un beau gaspillage.
Le fonctionnement des Commissions de Concertation modifié sans concertation et sans
information préalable des communes
L’Ordonnance du 26/07/2013 en matière de planification de la mobilité modifie pour une nième fois le Code Bruxellois de l’Aménagement du
Territoire (CoBAT)... en savoir plus
information préalable des communes
L’Ordonnance du 26/07/2013 en matière de planification de la mobilité modifie pour une nième fois le Code Bruxellois de l’Aménagement du
Territoire (CoBAT)... en savoir plus
Simplifier les procédures
Les Communes sont compétentes en matière de règlements de police pour les voiries qu’elles gèrent. Elles peuvent dans ce cadre décider de
créer des places de parking réservées à des personnes handicapées, d’instaurer des sens uniques, des zones 30 km/h, … Les procédures sont
toutefois fort lourdes. Les règlements doivent non seulement être adoptés par le Conseil Communal mais ensuite doivent l’être également par
Bruxelles Mobilité (le Ministère régional des communications) qui parfois ergote sur ceux-ci. A noter qu’à ce stade il n’existe plus, depuis
la régionalisation de cette compétence, une instance où les communes peuvent faire valoir leur point de vue et s’efforcer de coordonner leurs
mesures de circulation lorsque celles-ci ont un effet sur plusieurs d’entre elles. Pour créer, par exemple, une place handicapé ou une zone
d’évitement (un marquage strié pour protéger par exemple une entrée de garage d’un immeuble à appartements), la procédure actuelle, qui prend
des mois et des mois, est bien trop lourde. Ce serait beaucoup plus efficace et rapide si le Collège des Bourgmestre et Echevins était seul
compétent pour prendre dans des cas pareils la décision.
Les Communes sont compétentes en matière de règlements de police pour les voiries qu’elles gèrent. Elles peuvent dans ce cadre décider de
créer des places de parking réservées à des personnes handicapées, d’instaurer des sens uniques, des zones 30 km/h, … Les procédures sont
toutefois fort lourdes. Les règlements doivent non seulement être adoptés par le Conseil Communal mais ensuite doivent l’être également par
Bruxelles Mobilité (le Ministère régional des communications) qui parfois ergote sur ceux-ci. A noter qu’à ce stade il n’existe plus, depuis
la régionalisation de cette compétence, une instance où les communes peuvent faire valoir leur point de vue et s’efforcer de coordonner leurs
mesures de circulation lorsque celles-ci ont un effet sur plusieurs d’entre elles. Pour créer, par exemple, une place handicapé ou une zone
d’évitement (un marquage strié pour protéger par exemple une entrée de garage d’un immeuble à appartements), la procédure actuelle, qui prend
des mois et des mois, est bien trop lourde. Ce serait beaucoup plus efficace et rapide si le Collège des Bourgmestre et Echevins était seul
compétent pour prendre dans des cas pareils la décision.
Mieux suivre les chantiers
La majorité des travaux qui se font en voirie ne sont pas des travaux réalisés par les services communaux. Outre la Région et la STIB, les
concessionnaires (eaux, gaz, électricité, téléphone, éclairage public, égouts…) sont à l’origine de très nombreux chantiers. Ceux-ci sont réalisés
par des entreprises sous-traitantes de différents concessionnaires (en général des intercommunales).En savoir plus
La majorité des travaux qui se font en voirie ne sont pas des travaux réalisés par les services communaux. Outre la Région et la STIB, les
concessionnaires (eaux, gaz, électricité, téléphone, éclairage public, égouts…) sont à l’origine de très nombreux chantiers. Ceux-ci sont réalisés
par des entreprises sous-traitantes de différents concessionnaires (en général des intercommunales).En savoir plus
Revoir le financement des zones de police bruxelloises
Il manque en région bruxelloise 934 policiers. Cette situation est liée à des critères de financement par l'Etat fédéral des zones de police qui sont
très défavorables aux 6 zones de police bruxelloises. C'est la principale conclusion d'une étude réalisée par l'Association de la Ville et des
Communes Bruxelloises, à l'initiative de son Président Marc Cools. En savoir plus
Il manque en région bruxelloise 934 policiers. Cette situation est liée à des critères de financement par l'Etat fédéral des zones de police qui sont
très défavorables aux 6 zones de police bruxelloises. C'est la principale conclusion d'une étude réalisée par l'Association de la Ville et des
Communes Bruxelloises, à l'initiative de son Président Marc Cools. En savoir plus
Les politiques de prévention et de sécurité
Les émeutes qui se sont produites à Londres et dans plusieurs autres villes anglaises nous rappellent que les politiques de prévention et de
sécurité dans nos différentes communes bruxelloises sont plus que jamais nécessaires.
L’absence d’un Gouvernement fédéral nuit actuellement fortement à la pérennité de ces politiques. Il y a quelques semaines lors de l’incendie
accidentelle d’une boulangerie industrielle à Molenbeek les combis de police et les camions de pompiers qui se sont rendus sur les lieux ont été
accueillis par des jets de pierres... En savoir plus
Les émeutes qui se sont produites à Londres et dans plusieurs autres villes anglaises nous rappellent que les politiques de prévention et de
sécurité dans nos différentes communes bruxelloises sont plus que jamais nécessaires.
L’absence d’un Gouvernement fédéral nuit actuellement fortement à la pérennité de ces politiques. Il y a quelques semaines lors de l’incendie
accidentelle d’une boulangerie industrielle à Molenbeek les combis de police et les camions de pompiers qui se sont rendus sur les lieux ont été
accueillis par des jets de pierres... En savoir plus
Un plan régional de gestion de l'eau décevant
Le Conseil communal a rendu un avis critique sur le Projet régional du Plan de Gestion de l’Eau. Un plan qui se limite surtout à des études et à un
rassemblement de données mais qui contient peu de mesures concrètes et d’interventions effectives proposées. Pas de priorité non plus avancée
pour la mise en œuvre des actions ni de délai d’exécution. Aucune information sur les moyens financiers à mettre en œuvre pour les concrétiser.
Autre regret émis : le fait que le Plan ne contient aucune proposition d’aide aux Communes victimes d’inondation et à leur population
(contrairement à la Région wallonne qui a adopté tout un plan en la matière).En ce qui concerne les inondations, le Plan se contente d’évoquer le
Plan pluie 2008, sans aucune nouvelle analyse, proposition ou actualisation de celui-ci.L’avis complet du Conseil peut être consulté sur le site
www.uccle.be (rubrique environnement).
Le Conseil communal a rendu un avis critique sur le Projet régional du Plan de Gestion de l’Eau. Un plan qui se limite surtout à des études et à un
rassemblement de données mais qui contient peu de mesures concrètes et d’interventions effectives proposées. Pas de priorité non plus avancée
pour la mise en œuvre des actions ni de délai d’exécution. Aucune information sur les moyens financiers à mettre en œuvre pour les concrétiser.
Autre regret émis : le fait que le Plan ne contient aucune proposition d’aide aux Communes victimes d’inondation et à leur population
(contrairement à la Région wallonne qui a adopté tout un plan en la matière).En ce qui concerne les inondations, le Plan se contente d’évoquer le
Plan pluie 2008, sans aucune nouvelle analyse, proposition ou actualisation de celui-ci.L’avis complet du Conseil peut être consulté sur le site
www.uccle.be (rubrique environnement).
Un déni de démocratie
Le refus du Gouvernement Flamand de nommer trois Bourgmestres francophones dans les communes à facilité de la périphérie est un réel déni
de démocratie. Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe procèdera prochainement à une actualisation de monitoring
de la Belgique comme il le fait pour tous les pays européens membres du Conseil de l’Europe. Ce monitoring a pour objectif de vérifier dans
chaque pays le respect de la charte européenne de l’autonomie locale qui a été ratifiée par la Belgique. Le refus de nommer les Bourgmestres
choisis par une large majorité des habitants de leur commune est pour Marc Cools, Président de l’Association de la Ville et des Communes
Bruxelloises, contraire à cette charte. C’est pourquoi il est intervenu le 19 novembre 2007 en Commission institutionnelle de la Chambre des
Pouvoirs Locaux du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe pour sensibiliser cette institution à ce déni de démocratie
et demander qu'elle fasse l'objet d'un examen attentif par les rapporteurs du Congrès lors de l'actualisation du monitoring de notre pays
Le refus du Gouvernement Flamand de nommer trois Bourgmestres francophones dans les communes à facilité de la périphérie est un réel déni
de démocratie. Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe procèdera prochainement à une actualisation de monitoring
de la Belgique comme il le fait pour tous les pays européens membres du Conseil de l’Europe. Ce monitoring a pour objectif de vérifier dans
chaque pays le respect de la charte européenne de l’autonomie locale qui a été ratifiée par la Belgique. Le refus de nommer les Bourgmestres
choisis par une large majorité des habitants de leur commune est pour Marc Cools, Président de l’Association de la Ville et des Communes
Bruxelloises, contraire à cette charte. C’est pourquoi il est intervenu le 19 novembre 2007 en Commission institutionnelle de la Chambre des
Pouvoirs Locaux du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe pour sensibiliser cette institution à ce déni de démocratie
et demander qu'elle fasse l'objet d'un examen attentif par les rapporteurs du Congrès lors de l'actualisation du monitoring de notre pays
Région et Communes, une complémentarité
Le Gouvernement et le Parlement bruxellois ont constitué un groupe de sages qui a pour mission de réfléchir et de formuler des propositions
sur les relations entre la Région et ses communes. Ce groupe auditionne actuellement différents responsables communaux et régionaux.
Le 12 février 2010, Marc Cools a présenté en sa qualité de Président de l'Association de la Ville et des Communes la note reproduite ci-après.
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Le Gouvernement et le Parlement bruxellois ont constitué un groupe de sages qui a pour mission de réfléchir et de formuler des propositions
sur les relations entre la Région et ses communes. Ce groupe auditionne actuellement différents responsables communaux et régionaux.
Le 12 février 2010, Marc Cools a présenté en sa qualité de Président de l'Association de la Ville et des Communes la note reproduite ci-après.
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Un RER aussi pour les bruxellois
Depuis de nombreuses années, les bruxellois se battent pour que le Réseau Express Régional (le RER) se concrétise. Les permis d'urbanisme
ont enfin été délivrés et les chantiers ont commencé. L'exploitation du RER est annoncée pour 2015. Autant de bonnes nouvelles ? Non, car la SNCB
vient de présenter un schéma provisoire d'exploitation du RER. Si celui-ci va améliorer l'accès des navetteurs à Bruxelles, il ne va par contre pas
favoriser les déplacements de Bruxelles à Bruxelles en train. C'est ainsi qu'à Uccle, la ligne 124 (qui dessert les gares de Linkebeek, de Calevoet
et de Stalle) n'ira plus à la gare du Midi mais à Molenbeek à la gare de l'Ouest. Même si le souci d'alléger la jonction nord-midi est compréhensible,
c'est, pour l'Echevin des Travaux et de la Mobilité d’Uccle Marc Cools, inacceptable. Tout comme est inacceptable le fait que la création d’une
nouvelle halte sur la ligne 26 à hauteur du Lycée Français n’est pas envisagée. Une halte pourtant prévue dans le Plan Régional de Développement.
La ligne 26 et la ligne 124 doivent être, pour Marc Cools, l'équivalent de deux lignes de métro à Uccle. On ne peut à la fois inciter les bruxellois
à utiliser plus les transports en commun et réduire le service offert comme le fait la STIB avec sa politique de rupture des charges ou la SNCB avec
son schéma provisoire d'exploitation du RER. Ce schéma doit être modifié pour mieux tenir compte des besoins de déplacement des bruxellois.
Le Gouvernement fédéral qui finance le RER doit faire pression dans ce sens sur la SNCB. La mission de celle-ci ne se limite pas au trafic interville.
Le RER doit aussi être une desserte en transport en commun dont bénéficie les bruxellois et qui permette d’améliorer l’accès au centre-ville à partir
d’Uccle et de Forest.
Depuis de nombreuses années, les bruxellois se battent pour que le Réseau Express Régional (le RER) se concrétise. Les permis d'urbanisme
ont enfin été délivrés et les chantiers ont commencé. L'exploitation du RER est annoncée pour 2015. Autant de bonnes nouvelles ? Non, car la SNCB
vient de présenter un schéma provisoire d'exploitation du RER. Si celui-ci va améliorer l'accès des navetteurs à Bruxelles, il ne va par contre pas
favoriser les déplacements de Bruxelles à Bruxelles en train. C'est ainsi qu'à Uccle, la ligne 124 (qui dessert les gares de Linkebeek, de Calevoet
et de Stalle) n'ira plus à la gare du Midi mais à Molenbeek à la gare de l'Ouest. Même si le souci d'alléger la jonction nord-midi est compréhensible,
c'est, pour l'Echevin des Travaux et de la Mobilité d’Uccle Marc Cools, inacceptable. Tout comme est inacceptable le fait que la création d’une
nouvelle halte sur la ligne 26 à hauteur du Lycée Français n’est pas envisagée. Une halte pourtant prévue dans le Plan Régional de Développement.
La ligne 26 et la ligne 124 doivent être, pour Marc Cools, l'équivalent de deux lignes de métro à Uccle. On ne peut à la fois inciter les bruxellois
à utiliser plus les transports en commun et réduire le service offert comme le fait la STIB avec sa politique de rupture des charges ou la SNCB avec
son schéma provisoire d'exploitation du RER. Ce schéma doit être modifié pour mieux tenir compte des besoins de déplacement des bruxellois.
Le Gouvernement fédéral qui finance le RER doit faire pression dans ce sens sur la SNCB. La mission de celle-ci ne se limite pas au trafic interville.
Le RER doit aussi être une desserte en transport en commun dont bénéficie les bruxellois et qui permette d’améliorer l’accès au centre-ville à partir
d’Uccle et de Forest.
Tenir compte de Bruxelles
Plaidoyer pour que l’on tienne compte dans la prochaine réforme de l’Etat des besoins de Bruxelles.
Bruxelles a été la grande perdante des différentes réformes institutionnelles passées dans notre pays. Elle est artificiellement limitée à dix-neuf
communes. Elle est structurellement sous-financée. Elle ne bénéficie pas des mêmes possibilités que la Flandre ou la Wallonie pour lutter contre le
chômage. Elle ne dispose pas, au contraire de la Flandre ou de la Wallonie, de l’autonomie constitutive. Bruxelles est un bassin d’emploi important.
Elle fournit de l’emploi à 650.000 personnes dont 53% ne sont pas des bruxellois. De ce fait, lorsqu’on analyse l’ensemble des transferts
interrégionaux, Bruxelles contribue au financement de la Flandre et de la Wallonie. En savoir plus
Plaidoyer pour que l’on tienne compte dans la prochaine réforme de l’Etat des besoins de Bruxelles.
Bruxelles a été la grande perdante des différentes réformes institutionnelles passées dans notre pays. Elle est artificiellement limitée à dix-neuf
communes. Elle est structurellement sous-financée. Elle ne bénéficie pas des mêmes possibilités que la Flandre ou la Wallonie pour lutter contre le
chômage. Elle ne dispose pas, au contraire de la Flandre ou de la Wallonie, de l’autonomie constitutive. Bruxelles est un bassin d’emploi important.
Elle fournit de l’emploi à 650.000 personnes dont 53% ne sont pas des bruxellois. De ce fait, lorsqu’on analyse l’ensemble des transferts
interrégionaux, Bruxelles contribue au financement de la Flandre et de la Wallonie. En savoir plus
©2012 Marc Cools - marc.cools@brutele.be - marccools.be