Sans concertation avec les communes ou avec l’association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement
bruxellois a adopté un arrêté relatif aux charges d’urbanisme qui a été publié au Moniteur belge le 2 décembre 2013 et qui est entré en vigueur
le 21 décembre 2013.
Cet arrêté est tellement complexe et imprécis sur certains points qu’il est en partie inapplicable. Il est mis en œuvre sans qu’aucune formation ou
information préalable n’ait été donnée aux fonctionnaires communaux chargés de l’appliquer.
Il crée une charge d’urbanisme sur tous les projets de plus de 1000 m² de nouveaux logements. Cette charge de 50 à 65 euros par m² va
augmenter d’autant le coût de la construction ou de la reconversion de certains sites en logement (comme celui de l’hôpital Edith Cavell à Uccle).
Alors que l’accès au logement est difficile pour de nombreux bruxellois, est-ce raisonnable d’alourdir encore le coût du logement ?
Le gouvernement crée également des charges d’urbanisme qui vont pénaliser les entreprises de production de biens immatériels (de 125 à 200
euros par m²), de bureaux, de commerces, d’hôtels, de parkings à vocation commerciale, … Lorsque nous sommes en pleine crise économique et
que le taux de chômage est aussi haut que ce qu’il est à Bruxelles, c’est scandaleux de pénaliser financièrement des projets d’activités
économiques. Ceux-ci sont déjà (ne fut-ce qu’en raison de la hauteur du précompte immobilier à Bruxelles) plus taxés dans notre région que dans
le Brabant Wallon ou le Brabant Flamand. A noter que si on convertit une activité économique en logement, on est exempt de charges d’urbanisme.
Autrement dit il est financièrement plus intéressant aujourd’hui pour un promoteur de délocaliser une entreprise en activité et de la transformer
en logement (pas de charge d’urbanisme) que de créer du logement sur un terrain non bâti ou en rénovant un site désaffecté (soumis à charge
d’urbanisme).