Les déboires urbanistiques du "Plan Ecoles"
Le manque d’anticipation des besoins scolaires à Bruxelles a conduit à un déficit de places disponibles dans les écoles. En réaction, et c’est heureux,
un "Plan Ecoles" a été adopté pour rencontrer les besoins les plus urgents. La plupart du temps par le placement de pavillons préfabriqués présentés
comme provisoires.
Pour que les permis d’urbanisme soient délivrés plus rapidement des règles d’exception ont été instaurées pour les demandes concernant les écoles :
- Les enquêtes publiques ne sont plus organisées par les communes mais par la Région bruxelloise. Cela ne fait rien gagner comme temps dans la
procédure mais cela oblige les citoyens intéressés par une demande à se rendre à l’Administration régionale à la gare du nord pour obtenir des
explications plutôt qu’au service de l’Urbanisme de leur commune.
- L’affichage de l’enquête publique n’est plus organisé par la commune mais par le demandeur et vérifié par l’administration régionale de l’urbanisme
sans que la commune ne doive être avertie.
- La brièveté des délais retenus entre la clôture de l’enquête publique et la tenue de la séance de la commission de concertation ne permet plus une
bonne analyse préalable des demandes au regard des réclamations introduites.
- Le délai de 5 jours qui suit la séance publique de la commission de concertation et dans lequel celle-ci doit avoir émis son avis empêche de facto
à la commission de sursoir à la rédaction de son avis pour vérifications juridiques ou visite in situ.
- Par rapport aux autres enquêtes publiques, les habitants sont lésés, en ce que rien n’est prévu pour rendre les dossiers accessibles une soirée par
semaine.
- Le délai fixé au Collège des Bourgmestre et Echevins pour émettre son avis est tel qu’il oblige celui-ci à prendre très souvent position sans qu’il
puisse connaître ni les réclamations émises par les riverains pendant l’enquête publique ni l’avis de la commission de concertation.
- L’administration régionale est autorisée à déroger à un plan particulier d'affectation du sol ou à un permis de lotir sans que le Collège des
Bourgmestre et Echevins ait émis une motivation sur la demande.
- En cas de projets scolaires qui modifient l’espace public, un avis est sollicité de Bruxelles Mobilité mais ni la commission de concertation ni le
Collège des Bourgmestre et Echevins ne peuvent disposer de celui-ci avant de pouvoir émettre le leur.
- …
Pour moi, les procédures d’exception qui ont été créées pour délivrer les permis d’Urbanisme concernant les constructions scolaires constituent
une marche en arrière importante en matière de participation citoyenne (pour des projets dont la compatibilité avec l’habitat environnant est
essentielle). Elles violent toutes les dispositions qui sont en vigueur depuis 1979 en matière de concertation.
Des carences graves et des contradictions dans les dossiers déjà instruits à Uccle ont été constatées :
- Caractère incomplet, voire contradictoire des demandes.
- Plan de localisation situant une école dans le Pentagone !!!
- Différence flagrante de cotations entre le plan d’implantation et le plan de réalisation, la réalité sur le terrain étant encore différente !!!
- Absence totale de considération pour les raccordements à l’égout ou la temporisation des eaux pluviales alors qu’il s’agit d’un aspect pour
lequel les services communaux sont très attentifs, au vu des inondations récurrentes.
- Absence de considération en matière d’insertion des projets dans le paysage (écrans végétaux…) en vue de répondre au bon aménagement
des lieux.
- Des travaux qui débutent alors même que l’enquête publique n’a même pas encore commencée !
- …
L’allègement des procédures en matière d’urbanisme est souhaitable, en particulier lorsqu’il s’agit de répondre à un besoin urgent comme pour les
écoles. Cet allègement ne peut justifier des procédures expéditives qui conduisent à vider de tout sens la participation des citoyens aux enquêtes
publiques et l’avis des Collèges des Bourgmestre et Echevins. Avec pour conséquence des permis délivrés qui ne rencontrent pas toutes les réalités
qui doivent être prises en compte. C’est bien souvent en aval de l’introduction des demandes de permis que du temps devrait et pourrait être gagné
pour préparer et approuver les financements des projets.