Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux 24/10/2023
Promouvoir partout en Europe une démocratie locale saine et forte est l'ambition du Congrès des Pouvoirs Locaux
et Régionaux du Conseil de l'Europe dont je viens de devenir le nouveau Président. C'est au niveau local, là où
le lien est le plus étroit entre l'élu et le citoyen, que la démocratie vivante à laquelle nous aspirons tous peut
le mieux se développer. Soutenir au niveau local et régional l'ancrage des valeurs du Conseil de l'Europe que sont
l'Etat de droit, la démocratie et les droits humains a toujours été le sens de mon engagement au sein du Congrès.
Ukraine : la guerre en Europe 01/03/2022
L’invasion de l’Ukraine par la Russie, c’est le retour de l’usage de la force dans les relations internationales. C’est la guerre
sur le continent européen. C’est beaucoup de souffrances pour le peuple ukrainien qui lutte avec courage pour préserver sa
liberté, la souveraineté et l’indépendance de leur pays. Je connais bien celui-ci. J’y ait été à plusieurs reprises entre
2013 et 2018 lorsque j’étais rapporteur du Conseil de l’Europe pour la démocratie locale en Ukraine. J’y ait observé à deux
reprises les élections. Je peux attester que l’Ukraine est tout sauf un « Etat fantoche » comme le prétend Vladimir Poutine.
C’est une démocratie et c’est probablement avoir une démocratie à ses frontières qui gêne le Président russe. L’Ukraine est
un pays qui est géographiquement aussi proche de nous que le sud de l’Espagne. C’est un pays qui, comme l’a demandé encore aujourd’hui au Parlement
européen son héroïque Président Volodymir Zelenski, a vocation à adhérer à l’Union européenne.
Avec sans doute beaucoup de retard l’Europe s’est réveillée et apporte tout le soutien qu’elle peut à l’Ukraine. Un pays qui lutte pour sa liberté mais aussi
quelque part pour la nôtre. L’Europe prend enfin conscience, après une trop longue période de naïveté, de la nécessité de consacrer plus de moyens
à sa défense et d’assurer son indépendance énergétique vis-à-vis de la Russie.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie, c’est le retour de l’usage de la force dans les relations internationales. C’est la guerre
sur le continent européen. C’est beaucoup de souffrances pour le peuple ukrainien qui lutte avec courage pour préserver sa
liberté, la souveraineté et l’indépendance de leur pays. Je connais bien celui-ci. J’y ait été à plusieurs reprises entre
2013 et 2018 lorsque j’étais rapporteur du Conseil de l’Europe pour la démocratie locale en Ukraine. J’y ait observé à deux
reprises les élections. Je peux attester que l’Ukraine est tout sauf un « Etat fantoche » comme le prétend Vladimir Poutine.
C’est une démocratie et c’est probablement avoir une démocratie à ses frontières qui gêne le Président russe. L’Ukraine est
un pays qui est géographiquement aussi proche de nous que le sud de l’Espagne. C’est un pays qui, comme l’a demandé encore aujourd’hui au Parlement
européen son héroïque Président Volodymir Zelenski, a vocation à adhérer à l’Union européenne.
Avec sans doute beaucoup de retard l’Europe s’est réveillée et apporte tout le soutien qu’elle peut à l’Ukraine. Un pays qui lutte pour sa liberté mais aussi
quelque part pour la nôtre. L’Europe prend enfin conscience, après une trop longue période de naïveté, de la nécessité de consacrer plus de moyens
à sa défense et d’assurer son indépendance énergétique vis-à-vis de la Russie.
Suivi de la démocratie locale à Chypre
Mon intervention lors du débat sur ma mission de monitoring à Chypre 27/10/2021
Mon intervention lors du débat sur ma mission de monitoring à Chypre 27/10/2021
Le réenchantement de nos concitoyens pour la politique passe par le niveau local
Mon intervention à l'occasion du 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe 31/10/2019
Mon intervention à l'occasion du 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe 31/10/2019
Interview sur la démocratie locale et régionale en Moldavie 02/04/2019
Interview sur la réforme du Congrès 8/11/2018
Interview sur la démocratie locale en Lettonie 28/03/2018
Mon intervention au Conseil de l'Europe à Strasbourg dans le débat sur la situation en Catalogne 27/10/2017
Mon intervention au Conseil de l'Europe à Strasbourg dans le débat sur les communes à facilités en Belgique 22/10/2017
Intervention de Marc Cools sur sa mission de monitoring en suisse 20/10/2017
Interview de Marc Cools sur sa mission de monitoring en suisse 20/10/2017
Poutine travaille à la désintégration de l'Europe 02/11/2016
L'Europe est un géant économique mais un nain politique et militaire. Cette faiblesse est exploitée par le Président russe Vladimir Poutine qui veut
démembrer les Etats qui entourent la Russie comme l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie et affaiblir l'Union Européenne. L'article publié à ce propos
par Timothy Snyder dans l'Echo le 16/05/2015 reste d'actualité et mérite d'être lu et relu.
Le fait pour le Président russe de créer des crises extérieures est aussi une manière de distraire son opinion public, qu'il peut façonner à sa guise par
le contrôle qu'il exerce sur tous les médias de son pays, des difficultés économiques que connaît celui-ci.
Dans un tel contexte l'Europe et la Belgique en particulier doivent, tout en poursuivant le dialogue avec la Russie, arrêter de réduire leur effort militaire.
Il est également indispensable que l'opposition des hollandais à la ratification du Traité d'association entre l'Union Européenne et l'Ukraine soit surmontée.
Ne pas ratifier ce Traité serait une très grosse erreur et une injure aux morts de la place Maïdan. En savoir plus
L'Europe est un géant économique mais un nain politique et militaire. Cette faiblesse est exploitée par le Président russe Vladimir Poutine qui veut
démembrer les Etats qui entourent la Russie comme l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie et affaiblir l'Union Européenne. L'article publié à ce propos
par Timothy Snyder dans l'Echo le 16/05/2015 reste d'actualité et mérite d'être lu et relu.
Le fait pour le Président russe de créer des crises extérieures est aussi une manière de distraire son opinion public, qu'il peut façonner à sa guise par
le contrôle qu'il exerce sur tous les médias de son pays, des difficultés économiques que connaît celui-ci.
Dans un tel contexte l'Europe et la Belgique en particulier doivent, tout en poursuivant le dialogue avec la Russie, arrêter de réduire leur effort militaire.
Il est également indispensable que l'opposition des hollandais à la ratification du Traité d'association entre l'Union Européenne et l'Ukraine soit surmontée.
Ne pas ratifier ce Traité serait une très grosse erreur et une injure aux morts de la place Maïdan. En savoir plus
Le Conseil de l’Europe s’inquiète de la violation des droits des francophones dans les
communes à facilités. 25/03/2016
J’ai participé lundi et mardi dernier à Strasbourg aux travaux de la 30ème session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
Celui-ci a condamné de la manière la plus ferme les attentats terroristes de Bruxelles et j’ai reçu des témoignages de sympathie de nombreux collègues
européens. Le choix a été fait de continuer nos travaux et d’aborder tous les sujets à l’ordre du jour dont les plaintes des élus de la périphérie bruxelloise.
Un rapport du groupe d’experts indépendants du Congrès a mis en évidence le non respect dans les communes à facilités de plusieurs dispositions de la
Charte européenne de l’autonomie locale. J’ai pour ma part appuyé les conclusions de ce rapport et exposé les violations des droits démocratiques
fondamentaux dont sont victimes les francophones de la périphérie. Un courrier de demande d’explication va être adressé à cet égard au par le Conseil
de l’Europe au Gouvernement flamand. Sur base de sa réponse, la décision sera ensuite éventuellement prise d’envoyer une mission d’enquête.
Voir dossier joint
communes à facilités. 25/03/2016
J’ai participé lundi et mardi dernier à Strasbourg aux travaux de la 30ème session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe.
Celui-ci a condamné de la manière la plus ferme les attentats terroristes de Bruxelles et j’ai reçu des témoignages de sympathie de nombreux collègues
européens. Le choix a été fait de continuer nos travaux et d’aborder tous les sujets à l’ordre du jour dont les plaintes des élus de la périphérie bruxelloise.
Un rapport du groupe d’experts indépendants du Congrès a mis en évidence le non respect dans les communes à facilités de plusieurs dispositions de la
Charte européenne de l’autonomie locale. J’ai pour ma part appuyé les conclusions de ce rapport et exposé les violations des droits démocratiques
fondamentaux dont sont victimes les francophones de la périphérie. Un courrier de demande d’explication va être adressé à cet égard au par le Conseil
de l’Europe au Gouvernement flamand. Sur base de sa réponse, la décision sera ensuite éventuellement prise d’envoyer une mission d’enquête.
Voir dossier joint
Des élections locales en Ukraine qui respectent les standards démocratiques 26/10/2015
J’ai participé le 25 octobre 2015 à la mission d’observation du Conseil de l’Europe des élections locales en
Ukraine. Celles-ci se sont déroulées dans tout le pays sauf dans les zones de l’est de celui-ci contrôlées par les
séparatistes pro-russes. L'organisation du scrutin était partout très bonne. Les témoins des partis étaient
nombreux dans tous les bureaux que j’ai visités dans l’Oblast (Région) de Mykolaev et ont tous confirmés que
tout s'était déroulé normalement sans aucune violation des procédures. Les autres observateurs internationaux
ont fait le même constat dans les différentes régions d’Ukraine. Les jeunes semblent avoir peu participé au
scrutin dans les zones rurales. C’est le troisième scrutin en 18 mois (après la présidentielle et les législatives).
L’élection des maires s’est faite selon une nouvelle loi électorale qui prévoit une élection directe de ceux-ci.
L’organisation sans accroc de ces élections locales (sauf dans quelques villes et villages proches des régions
séparatistes où elles n'ont pas été organisées) montre la maturité démocratique du pays. Si l’organisation des élections le jour du scrutin est une
routine bien rodée, des progrès restent à faire avant l’élection en ce qui concerne les dépenses électorales et un accès équitable de tous les partis
aux différents médias. Il reste à souhaiter que la réforme en préparation pour plus d’autonomie locale soit le plus rapidement possible effective et que les
nouveaux élus aient ainsi un véritable pouvoir de décision dans leurs collectivités territoriales. Ce qui nécessite une adoption rapide de la réforme
constitutionnelle déjà approuvée en première lecture. Une réforme dont l’adoption par le Parlement pourrait être facilitée si celui-ci expliquait le
contenu des projets de loi qui seront pris en exécution des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’autonomie locale.
J’ai participé le 25 octobre 2015 à la mission d’observation du Conseil de l’Europe des élections locales en
Ukraine. Celles-ci se sont déroulées dans tout le pays sauf dans les zones de l’est de celui-ci contrôlées par les
séparatistes pro-russes. L'organisation du scrutin était partout très bonne. Les témoins des partis étaient
nombreux dans tous les bureaux que j’ai visités dans l’Oblast (Région) de Mykolaev et ont tous confirmés que
tout s'était déroulé normalement sans aucune violation des procédures. Les autres observateurs internationaux
ont fait le même constat dans les différentes régions d’Ukraine. Les jeunes semblent avoir peu participé au
scrutin dans les zones rurales. C’est le troisième scrutin en 18 mois (après la présidentielle et les législatives).
L’élection des maires s’est faite selon une nouvelle loi électorale qui prévoit une élection directe de ceux-ci.
L’organisation sans accroc de ces élections locales (sauf dans quelques villes et villages proches des régions
séparatistes où elles n'ont pas été organisées) montre la maturité démocratique du pays. Si l’organisation des élections le jour du scrutin est une
routine bien rodée, des progrès restent à faire avant l’élection en ce qui concerne les dépenses électorales et un accès équitable de tous les partis
aux différents médias. Il reste à souhaiter que la réforme en préparation pour plus d’autonomie locale soit le plus rapidement possible effective et que les
nouveaux élus aient ainsi un véritable pouvoir de décision dans leurs collectivités territoriales. Ce qui nécessite une adoption rapide de la réforme
constitutionnelle déjà approuvée en première lecture. Une réforme dont l’adoption par le Parlement pourrait être facilitée si celui-ci expliquait le
contenu des projets de loi qui seront pris en exécution des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’autonomie locale.
Révision des règles et procédures du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil
de l'Europe 22/10/2015
de l'Europe 22/10/2015
Une réforme qui va ancrer définitivement l'Ukraine dans le camp des pays démocratiques 21/05/2015
L'Ukraine fournit de très gros efforts pour rompre avec les structures politiques qu'elle a héritées de l'ex-URSS et qui sont caractérisées par un
très grand centralisme et une verticalité du pouvoir. Les réformes entreprises dans ce pays ont pour objectif une démocratie locale et régionale
solide. Je l'ai encore constaté lors d'une visite que j'ai effectuée le 20 mai à Kiev en ma qualité de rapporteur du Congrès des Pouvoirs Locaux
et Régionaux du Conseil de l'Europe. Une visite qui était consacrée à la présentation des conclusions du post-monitoring de l'Ukraine réalisé par
le Congrès. Ces efforts sont d'autant plus remarquables que l'Ukraine traverse une période de conflits et d'atteinte à son intégrité territoriale.
Pour produire tous leurs effets ils nécessitent une réforme constitutionnelle qui est attendue avant le mois d'octobre de cette année et les
élections locales qui auront lieu à ce moment. Une organisation territoriale qui repose sur une démocratie locale et régionale forte et sur le respect
du principe de subsidiarité qui veut que ce soit le niveau de pouvoir le mieux à même d'assumer une compétence qui l'exerce n'est pas seulement
bonne pour la qualité des services rendus aux citoyens, pour le développement économique, elle est aussi la garantie du non retour vers le passé.
Dans une telle démocratie où le pouvoir est partagé le retour vers un Etat semi-autoritaire n'est plus possible.
L'Ukraine fournit de très gros efforts pour rompre avec les structures politiques qu'elle a héritées de l'ex-URSS et qui sont caractérisées par un
très grand centralisme et une verticalité du pouvoir. Les réformes entreprises dans ce pays ont pour objectif une démocratie locale et régionale
solide. Je l'ai encore constaté lors d'une visite que j'ai effectuée le 20 mai à Kiev en ma qualité de rapporteur du Congrès des Pouvoirs Locaux
et Régionaux du Conseil de l'Europe. Une visite qui était consacrée à la présentation des conclusions du post-monitoring de l'Ukraine réalisé par
le Congrès. Ces efforts sont d'autant plus remarquables que l'Ukraine traverse une période de conflits et d'atteinte à son intégrité territoriale.
Pour produire tous leurs effets ils nécessitent une réforme constitutionnelle qui est attendue avant le mois d'octobre de cette année et les
élections locales qui auront lieu à ce moment. Une organisation territoriale qui repose sur une démocratie locale et régionale forte et sur le respect
du principe de subsidiarité qui veut que ce soit le niveau de pouvoir le mieux à même d'assumer une compétence qui l'exerce n'est pas seulement
bonne pour la qualité des services rendus aux citoyens, pour le développement économique, elle est aussi la garantie du non retour vers le passé.
Dans une telle démocratie où le pouvoir est partagé le retour vers un Etat semi-autoritaire n'est plus possible.
La ville de Kobané a besoin de notre solidarité 29/03/2015
Le maire de Kobané a fait un exposé poignant le mercredi 25 mars 2015 au Conseil de l'Europe. Il a souligné que "La fin de l'Etat Islamique a
commencé à partir de Kobané". Cette ville qui a résisté courageusement à l'Etat Islamique a été très largement détruite et a besoin de notre
solidarité pour être reconstruite. Le bureau du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe a approuvé sur présentation de son
rapporteur Marc Cools une résolution qui appelle à notre solidarité pour la reconstruction de Kobané et à un corridor humanitaire permanent et
sécurisé à la frontière entre la région de Kobané et la Turquie pour permettre l'acheminement de l'aide.
Le maire de Kobané a fait un exposé poignant le mercredi 25 mars 2015 au Conseil de l'Europe. Il a souligné que "La fin de l'Etat Islamique a
commencé à partir de Kobané". Cette ville qui a résisté courageusement à l'Etat Islamique a été très largement détruite et a besoin de notre
solidarité pour être reconstruite. Le bureau du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe a approuvé sur présentation de son
rapporteur Marc Cools une résolution qui appelle à notre solidarité pour la reconstruction de Kobané et à un corridor humanitaire permanent et
sécurisé à la frontière entre la région de Kobané et la Turquie pour permettre l'acheminement de l'aide.
Tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays voisins 18/10/2014
Le Conseil de l'Europe a approuvé le 16/10/2014 une motion dont j'ai été rapporteur sur les tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays
voisins. Le lien ci-après vous permet de consulter la motion et la vidéo du débat: En savoir plus
Le Conseil de l'Europe a approuvé le 16/10/2014 une motion dont j'ai été rapporteur sur les tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays
voisins. Le lien ci-après vous permet de consulter la motion et la vidéo du débat: En savoir plus
Le Conseil de l'Europe approuve la déclaration sur la situation en Ukraine présentée par
Marc Cools 25/03/2014
Marc Cools 25/03/2014
25 ans ! 19/11/2013
La Charte européenne de l’autonomie locale fête ses 25 ans ! C’est une initiative du Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe
qui siège à Strasbourg. Elle a été ratifiée par les 47 pays membres de ce Conseil, c’est-à-dire tous les pays européens sauf la Biélorussie.
Elle énonce les règles fondamentales garantissant l’indépendance politique, ... en savoir plus
La Charte européenne de l’autonomie locale fête ses 25 ans ! C’est une initiative du Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe
qui siège à Strasbourg. Elle a été ratifiée par les 47 pays membres de ce Conseil, c’est-à-dire tous les pays européens sauf la Biélorussie.
Elle énonce les règles fondamentales garantissant l’indépendance politique, ... en savoir plus
Le Conseil de l'Europe approuve le rapport Cools/Mangin sur la démocratie locale et régionale
en Ukraine 03/11/2013
Le Conseil de l'Europe a approuvé le rapport de Marc Cools et Pascal Mangin sur la démocratie locale et régionale en Ukraine. Celle-ci est un peu
les deux faces du Dieu Janus en savoir plus
en Ukraine 03/11/2013
Le Conseil de l'Europe a approuvé le rapport de Marc Cools et Pascal Mangin sur la démocratie locale et régionale en Ukraine. Celle-ci est un peu
les deux faces du Dieu Janus en savoir plus
La réforme des pouvoirs locaux: les leçons à tirer de l'expérience espagnole 24/03/2013
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a approuvé le rapport que j'ai présenté sur la démocratie locale et régionale en
Espagne. Les autorités de ce pays, en savoir plus
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a approuvé le rapport que j'ai présenté sur la démocratie locale et régionale en
Espagne. Les autorités de ce pays, en savoir plus
Préserver les cimetières juifs 20/02/2013
Le Conseil de l'Europe a adopté une résolution sur les cimetières juifs qui relève notamment que les dommages subis par les lieux d'enterrements
juifs en Europene se limitent pas à une profanation de tombes mais sont aussi très souvent le résultat d'une gestion déficiente de ressources ou
encore de violations des mesures de protection. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe formule un ensemble de recommandations... en savoir plus
Le Conseil de l'Europe a adopté une résolution sur les cimetières juifs qui relève notamment que les dommages subis par les lieux d'enterrements
juifs en Europene se limitent pas à une profanation de tombes mais sont aussi très souvent le résultat d'une gestion déficiente de ressources ou
encore de violations des mesures de protection. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe formule un ensemble de recommandations... en savoir plus
Interview de Marc Cools sur sa mission de monitoring en Espagne
Le Conseil de l"Europe approuve le rapport Cools/Verbeek sur l'Espagne 20/03/2013
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a approuvé le rapport que Marc Cools et Leen Verbeek ont présenté sur
la démocratie locale et régionale en Espagne. Les autorités de ce pays, confrontées à une très grave crise économique, sociale et financière,
veulent moderniser et améliorer le fonctionnement de leurs structures politiques et de leurs institutions publiques. Nous pouvons utilement
nous inspirer de certaines des réformes envisagées. en savoir plus
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a approuvé le rapport que Marc Cools et Leen Verbeek ont présenté sur
la démocratie locale et régionale en Espagne. Les autorités de ce pays, confrontées à une très grave crise économique, sociale et financière,
veulent moderniser et améliorer le fonctionnement de leurs structures politiques et de leurs institutions publiques. Nous pouvons utilement
nous inspirer de certaines des réformes envisagées. en savoir plus
Marc Cools élu Vice-Président de la Chambre Locale du Congrès des Pouvoirs Locaux et
Régionaux du Conseil de l’Europe 21/10/2012
Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe est une Assemblée qui se réunit 2 à 3 fois par an à Strasbourg et qui
représente les élus de 47 pays européens (les 27 de l’Union européenne plus des pays comme la Russie, la Turquie, l’Ukraine, la Suisse ,…).
Son rôle est de défendre et de promouvoir partout en Europe la démocratie locale et régionale. La Chambre Locale du Congrès est l’Assemblée
qui représente les élus locaux. Marc Cools, Echevin à Uccle et Président de l’Union des Villes et Communes belges, est très actif dans cette
Assemblée. Il a été élu Vice-Président de celle-ci le 17 octobre dernier. Parmi ses activités au Congrès figurent en 2009 la mission qu’il a
effectuée comme Rapporteur du Conseil de l’Europe pour l’évaluation de la démocratie locale et régionale en Autriche et la mission semblable
qu’il effectue actuellement pour l’Espagne dans le contexte très difficile que connaît aujourd’hui ce pays.
Régionaux du Conseil de l’Europe 21/10/2012
Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe est une Assemblée qui se réunit 2 à 3 fois par an à Strasbourg et qui
représente les élus de 47 pays européens (les 27 de l’Union européenne plus des pays comme la Russie, la Turquie, l’Ukraine, la Suisse ,…).
Son rôle est de défendre et de promouvoir partout en Europe la démocratie locale et régionale. La Chambre Locale du Congrès est l’Assemblée
qui représente les élus locaux. Marc Cools, Echevin à Uccle et Président de l’Union des Villes et Communes belges, est très actif dans cette
Assemblée. Il a été élu Vice-Président de celle-ci le 17 octobre dernier. Parmi ses activités au Congrès figurent en 2009 la mission qu’il a
effectuée comme Rapporteur du Conseil de l’Europe pour l’évaluation de la démocratie locale et régionale en Autriche et la mission semblable
qu’il effectue actuellement pour l’Espagne dans le contexte très difficile que connaît aujourd’hui ce pays.
La crise économique en Espagne : une opportunité pour moderniser les institutions de ce pays
11 juin 2012
Le nouveau gouvernement espagnol, confronté à la crise économique qui frappe durement l'Espagne, veut moderniser en profondeur les
institutions de ce pays. C'est ce qu'a constaté une délégation du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe qui a effectué
une visite en Espagne du 5 au 8 juin 2012. Cette délégation était composée de deux rapporteurs: Marc COOLS, Président de l’Union des Villes et
Communes Belges et Echevin à Uccle, et Leen VERBEEK, Gouverneur de la province de Flevoland en Hollande . En savoir plus
11 juin 2012
Le nouveau gouvernement espagnol, confronté à la crise économique qui frappe durement l'Espagne, veut moderniser en profondeur les
institutions de ce pays. C'est ce qu'a constaté une délégation du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe qui a effectué
une visite en Espagne du 5 au 8 juin 2012. Cette délégation était composée de deux rapporteurs: Marc COOLS, Président de l’Union des Villes et
Communes Belges et Echevin à Uccle, et Leen VERBEEK, Gouverneur de la province de Flevoland en Hollande . En savoir plus
Plaidoyer pour la simplification administrative 13 décembre 2011
Intervention de Marc Cools, Président de l’Union des villes et communes belges au Comité directeur du Conseil des communes et régions
d’Europe sur la simplification administrative... En savoir Plus
Intervention de Marc Cools, Président de l’Union des villes et communes belges au Comité directeur du Conseil des communes et régions
d’Europe sur la simplification administrative... En savoir Plus
Vivre ensemble dans la dignité
C'est sur ce thème que s'est réunie le 18 au 20 octobre 2011 la 21ème session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de
l'Europe. Un moment fort de cette session fut le témoignage d'un jeune éducateur grec sur le déseproir de lajeunesse dans son pays.
La signature d'une déclaration sur l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement a d'autre part été proposée aux membres du Congrès et signée
par Marc Cools, en sa qualité de représentant des Pouvoirs Locaux belges. Cette déclaration souligne que 840 millions de personnes n'ont toujours
pas aujourd'hui accès à l'eau dans le monde et qu'un tiers de la population mondiale (2,3 milliards d'habitants) n'a pas accès à l'assainissement
de ses eaux usées. La déclaration encourage les gestionnaires des services d'eau et d'assainissement à consacrer volontairement jusqu'à un pour
cent de leurs recettes à des actions de solidarité nationale et internationale. Un objectif que remplit partiellement l'Intercommunale bruxelloise
de distribution de l'eau pour ce qui est de la solidarité bruxelloise par le biais d'un Fond qu'elle alimente et qui peut être mis en oeuvre par
les CPAS pour venir en aide aux personnes qui ont des difficultés à payer leur facture d'eau.
De nombreux autres sujets ont été abordés comme la participation des citoyens aux niveaux local et régional en Europe, la fonction d'ombudsman
et les pouvoirs locaux et régionaux ou encore la traduction de la Charte européenne de l'autonomie locale dans le droit interne des Etats.
Le rapport sur ce dernier point a été présenté par le belge Willy Borsus et ses conclusions valent largement pour la traduction dans le droit des
Différents Etats de toutes les conventions internationales. Il y a eu trois intervenants en séance plainière dans ce débat important:
Marc Cools (Belgique), Marco Monesi (Italie) et Ian Micallef (Malte).
C'est sur ce thème que s'est réunie le 18 au 20 octobre 2011 la 21ème session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de
l'Europe. Un moment fort de cette session fut le témoignage d'un jeune éducateur grec sur le déseproir de lajeunesse dans son pays.
La signature d'une déclaration sur l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement a d'autre part été proposée aux membres du Congrès et signée
par Marc Cools, en sa qualité de représentant des Pouvoirs Locaux belges. Cette déclaration souligne que 840 millions de personnes n'ont toujours
pas aujourd'hui accès à l'eau dans le monde et qu'un tiers de la population mondiale (2,3 milliards d'habitants) n'a pas accès à l'assainissement
de ses eaux usées. La déclaration encourage les gestionnaires des services d'eau et d'assainissement à consacrer volontairement jusqu'à un pour
cent de leurs recettes à des actions de solidarité nationale et internationale. Un objectif que remplit partiellement l'Intercommunale bruxelloise
de distribution de l'eau pour ce qui est de la solidarité bruxelloise par le biais d'un Fond qu'elle alimente et qui peut être mis en oeuvre par
les CPAS pour venir en aide aux personnes qui ont des difficultés à payer leur facture d'eau.
De nombreux autres sujets ont été abordés comme la participation des citoyens aux niveaux local et régional en Europe, la fonction d'ombudsman
et les pouvoirs locaux et régionaux ou encore la traduction de la Charte européenne de l'autonomie locale dans le droit interne des Etats.
Le rapport sur ce dernier point a été présenté par le belge Willy Borsus et ses conclusions valent largement pour la traduction dans le droit des
Différents Etats de toutes les conventions internationales. Il y a eu trois intervenants en séance plainière dans ce débat important:
Marc Cools (Belgique), Marco Monesi (Italie) et Ian Micallef (Malte).
Le Parlement autrichien suit les recommandations du rapport Cools/Loïzidou
Le Parlement autrichien a pris au mois de juillet 2011 plusieurs décisions qui rencontrent les recommandations faites par Marc Cools et sa
collègue chypriote Irène Loïzidou dans le rapport qu'ils ont présenté début 2011 au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de
l'Europe. Un rapport dont les conclusions furent adoptées à l'unanimité par le Congrès. L'amélioration du statut et du rôle des maires et la
suppression des obstacles à la coopération intermunicipale à travers les frontières des Länders constituent également des réactions positives
des autorités autrichiennes au rapport précité qui fut élaboré suite à la visite du monitoring effectuée en 2010.
Le Parlement autrichien a pris au mois de juillet 2011 plusieurs décisions qui rencontrent les recommandations faites par Marc Cools et sa
collègue chypriote Irène Loïzidou dans le rapport qu'ils ont présenté début 2011 au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de
l'Europe. Un rapport dont les conclusions furent adoptées à l'unanimité par le Congrès. L'amélioration du statut et du rôle des maires et la
suppression des obstacles à la coopération intermunicipale à travers les frontières des Länders constituent également des réactions positives
des autorités autrichiennes au rapport précité qui fut élaboré suite à la visite du monitoring effectuée en 2010.
Interview de Marc Cools sur sa mission de monitoring en Autriche
15 avril 2011, débat au Conseil de l'Europe sur l'Autriche
Le rapport de Marc Cools, rapporteur du Conseil de l'Europe en Autriche
Le Conseil de l'Europe est l'organisation paneuropéenne de référence en matière de protection et de promotion de la démocratie, des droits
de l'homme et de l'Etat de droit. Au sein du Conseil de l'Europe, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux est chargé du suivi dans les 47 pays
européens membres de l'application de la charte européenne de l'autonomie locale.
La Commission Institutionnelle du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux a désigné, lors de sa réunion à Utrecht le 15 février 2010, Marc Cools
pour être rapporteur du monitoring de l'Autriche. Il a fait partie à ce titre de la délégation du Conseil de l'Europe qui s'est rendue du 24
au 26 mars 2010 en Autriche pour évaluer le fonctionnement de la démocratie locale dans ce pays. Il en a retiré la conviction que nous pouvons
retirer beaucoup d'enseignements en Belgique du modèle autrichien. Le rapport qu'il a présenté avec sa collègue chypriote Mme Louizidou a été
approuvé à l'unanimité par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe. ... En savoir Plus
Le Conseil de l'Europe est l'organisation paneuropéenne de référence en matière de protection et de promotion de la démocratie, des droits
de l'homme et de l'Etat de droit. Au sein du Conseil de l'Europe, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux est chargé du suivi dans les 47 pays
européens membres de l'application de la charte européenne de l'autonomie locale.
La Commission Institutionnelle du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux a désigné, lors de sa réunion à Utrecht le 15 février 2010, Marc Cools
pour être rapporteur du monitoring de l'Autriche. Il a fait partie à ce titre de la délégation du Conseil de l'Europe qui s'est rendue du 24
au 26 mars 2010 en Autriche pour évaluer le fonctionnement de la démocratie locale dans ce pays. Il en a retiré la conviction que nous pouvons
retirer beaucoup d'enseignements en Belgique du modèle autrichien. Le rapport qu'il a présenté avec sa collègue chypriote Mme Louizidou a été
approuvé à l'unanimité par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe. ... En savoir Plus
l'Europe condamne la non-nomination des trois Bourgmestres de la périphérie
Suite à une demande faite par Marc Cools auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe dont il est membre,
cette instance européenne a envoyé une mission d'enquête concernant la non-nomination de trois Bourgmestres dans la périphérie bruxelloise.
Cette mission d'enquête a été suivie d'un rapport et d'une recommandation votée le 2 décembre 2008 par le Conseil de l'Europe qui estime que
cette non nomination est contraire à la charte européenne de l'autonomie locale.
Suite à une demande faite par Marc Cools auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe dont il est membre,
cette instance européenne a envoyé une mission d'enquête concernant la non-nomination de trois Bourgmestres dans la périphérie bruxelloise.
Cette mission d'enquête a été suivie d'un rapport et d'une recommandation votée le 2 décembre 2008 par le Conseil de l'Europe qui estime que
cette non nomination est contraire à la charte européenne de l'autonomie locale.
©2012 Marc Cools - marc.cools@brutele.be - marccools.be