Intervention de Marc Cools, Président de l’Union des villes et communes belges au Comité
directeur du Conseil des communes et régions d’Europe sur la simplification administrative
13 décembre 2011
La Belgique est une Europe en miniature. Un pays extrêmement complexe et cette complexité se traduit dans nos institutions.
Nous sommes un Etat fédéral structuré autour de trois régions et de trois communautés. Nos trois régions sont : la Flandre au nord du pays,
la Wallonie au sud et Bruxelles-Capitale au centre. Nos trois communautés sont : la Communauté flamande, la Communauté française et la
Communauté germanophone.
Les régions sont compétentes pour les matières dites « territoriales » comme l’urbanisme, l’environnement, la protection du patrimoine, les
travaux publics, les transports en commun (sauf le chemin de fer), l’économie (sauf la politique monétaire et la politique des prix), certains
aspects de la politique de l’emploi, la Tutelle sur les communes, …
Les communautés sont compétentes pour les matières dites « personnalisables » comme la culture, l’éducation, l’audiovisuel, la formation
professionnelle, … La Communauté flamande exerce ses compétences pour les habitants de la Région flamande et pour les bruxellois flamands.
La Communauté française exerce ses compétences pour les francophones de Wallonie et de Bruxelles. La Communauté germanophone exerce
les siennes en faveur des communes d’expression allemande situées en Wallonie dans l’est de notre pays.
Aussi complexe que soient nos institutions, elles ont permis d’éviter l’éclatement du pays et de rendre possible la cohabitation de communautés
différentes sur un même territoire. La Belgique n’a jamais connu des violences communautaires comme en Irlande du nord. Nos querelles
linguistiques n’ont jamais provoqué un seul décès. La Belgique ce n’est pas non plus Chypre. Il n’y a pas une ligne verte qui sépare à Bruxelles
des quartiers qui seraient flamands de quartiers qui seraient francophones. Notre complexité institutionnelle engendre toutefois une complexité
administrative à Bruxelles. Si un seul organisme s’occupe du placement et de la formation des chômeurs en Flandre et en Wallonie, il y en a trois
à Bruxelles : un régional qui s’occupe du placement (matière régionale), un francophone qui s’occupe de la formation (matière communautaire) des
chômeurs francophones et un troisième qui s’occupe de celle des chômeurs néerlandophones. Il y a pour donner un autre exemple deux régimes
d’agréation et de financement pour les crèches à Bruxelles : un francophone pour celles qui ont opté pour le régime linguistique francophone et
un autre pour celles qui ont opté pour le régime néerlandophone. Dans le domaine de l’agréation des homes pour personnes âgées, il y a même à
Bruxelles trois régimes : un pour les homes francophones, un pour les néerlandophones et un troisième pour les homes qui ont opté pour un régime
bilingue. Les normes d’équipements, d’aménagement, d’encadrement en matière de personnel, … ne sont pas identiques dans chaque réglementation.
Une autre conséquence du processus de régionalisation, de fédéralisation en Belgique, surtout à Bruxelles, est que les communes sont aujourd’hui
confrontées à un centralisme régional beaucoup plus présent, plus lourd que ne l’était le centralisme, la Tutelle sur les communes qu’exerçait
auparavant l’Etat national. Dans des domaines comme l’urbanisme, l’environnement, la protection du patrimoine, la réglementation et la manière
dont elle est appliquée est devenue extrêmement lourde et souvent kafkaïenne. Il en est de même dans le domaine des marchés publics où les
exigences de la Région sont devenues dignes de Courteline. La simplification administrative est depuis que la Région existe, soit maintenant
22 ans, au programme de tous les gouvernements bruxellois, quelque soit leur composition politique. On est loin du compte. J’ai même le
sentiment que l’on ne cesse de complexifier les choses.
A force de réglementer l’action des communes dans le moindre détail et souvent sans aucune concertation réelle avec celles-ci, on enlève aux
communes une bonne part de leur autonomie et on transgresse le principe de subsidiarité. Je pourrais très longuement vous décrire des processus
administratifs à simplifier impérativement en région de Bruxelles-Capitale. Je ne vous citerais que deux exemples. Il n’est pas rare à Bruxelles
qu’il faille six à sept ans, je dis bien six à sept ans, pour obtenir un permis pour rénover un bien relevant du patrimoine classé. Quatre ou
cinq ans sont souvent nécessaires pour pouvoir élaborer un plan en matière d’aménagement des territoires. La procédure administrative à suivre
pour la désignation de l’auteur de projet chargé d’élaborer ce plan local prend déjà souvent plus d’un an.
Le nouveau gouvernement fédéral qui vient d’être installé en Belgique comporte un Ministre chargé de la simplification administrative. Je souhaite
personnellement qu’il en soit de même au niveau du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Simplifier pour moi ne veut pas dire tout déréglementer mais réglementer à bon escient et laisser aux autorités locales une autonomie suffisante
pour les décisions qu’elles prennent. Merci de votre attention.