La réforme des pouvoirs locaux : les leçons à tirer de l’expérience espagnole 24 mars 2013
L’Espagne est un pays tout à fait démocratique. C’est aussi un pays très décentralisé. Les 17 régions espagnoles (les « Communautés Autonomes »)
disposent d’un degré très élevé d’autonomie. L’Espagne est confrontée, comme d’autres pays européens, à une très grave crise économique, sociale
et financière. Cette crise la contraint à assainir ses finances publiques. Cet assainissement et les réductions des dépenses publiques qui y sont liées
ont parfois de lourdes conséquences pour les citoyens. Beaucoup de collectivités locales et de Communautés Autonomes connaissent de grandes
difficultés financières et sont parfois au bord de la rupture de paiement. Ce qui a conduit le gouvernement central à mettre en place en 2012 un
Fonds régional de trésorerie (« Fondo de liquidez autonomico ») pour fournir d’urgence une aide financière aux régions qui avent de graves
problèmes de trésorerie.
C’est dans ce contexte que mon collègue hollandais Leen Verbeek et moi-même avons effectué une mission de monitoring de la démocratie locale
et régionale en Espagne. Le rapport et les recommandations que nous avons présentés ont été approuvé à une très large majorité par le Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe en sa session plénière du 20 mars 2013.
Comment l’Espagne réagit-elle face à la crise ? A la fois pour assainir leurs finances publiques mais aussi pour améliorer l’efficience des services
rendus à la population, les autorités ont décidé d’initier tout un processus de réforme globale de leurs institutions locales.
Certains textes de loi sont déjà votés. Comme la loi dite de stabilité qui prévoit qu’une compétence ne pourra plus être transférée à une commune
sans que les moyens nécessaires au financement de cette compétence ne lui soient également octroyés. D’autres textes sont en voie d’élaboration
et de négociation.
Le point central de la réforme envisagée des pouvoirs locaux est d’éviter les doublons de compétences.
C’est le principe d’une administration, une compétence. La volonté affirmée est la recherche de l’efficience et le respect du principe de subsidiarité.
Il y aura toutefois lieu d’être attentif dans la mise en œuvre de cette réforme qu’il en soit bien ainsi.
Je suis pour ma part convaincu que le succès de cette réforme dépendra de la qualité du dialogue entre le gouvernement espagnol, la fédération
espagnole des municipalités et provinces et les différentes Communautés Autonomes et la capacité à tenir compte des particularités institutionnelles
et historiques de certaines d’entre elles pour les réformes à adopter.
Ce n’est pas qu’en Espagne que le dialogue entre toutes les parties concernées est la clé du succès des réformes à conduire. Je présenterai cette
année un rapport de monitoring sur l’Ukraine. Là aussi un dialogue a été ouvert sur la réorganisation territoriale. Les changements constitutionnels
qu’elle suppose ne pourront être approuvés que si la réforme recueille un large consensus.
Les périodes de crise sont pour les structures politiques et les institutions publiques l’occasion de se remettre en cause, de moderniser et d’améliorer
leur fonctionnement. Chacun de nos pays européen est confronté à ce défi. Celui-ci doit être rencontré en respectant et en renforçant quand il y a
lieu la démocratie et l’autonomie locale et régionale.
Marc COOLS
Vice-Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe