Simplifier les procédures en matière d'urbanisme 27 février 2012
Loin de simplifier les procédures, les réformes successives du droit de l’urbanisme à Bruxelles ont complexifié et allongé celles-ci.
Cela conduit à ce qu’un nombre croissant de dossiers, y compris les petits dossiers, sont soumis à enquête publique et avis de la Commission de
Concertation (3.607 pour tout Bruxelles en 2009 contre 2.640 en 1999).
Un réel allègement des procédures s’impose. Cela devient de plus en plus
difficile dans les communes de gérer au quotidien la lourdeur des procédures. Les commissions de concertation sont aujourd’hui dans une commune
comme Uccle réellement embouteillées. Trop de petits dossiers doivent attendre six mois ou plus pour obtenir leur permis.
Pourquoi ne pas maintenir l’enquête publique pour tous les dossiers qui sont aujourd’hui soumis à enquête mais ne prévoir le passage en
commission de concertation que pour les seuls dossiers qui nécessitent un rapport ou une étude d’incidence ou qui dérogent aux prescriptions
générales du plan Régional d’Affectation du Sol ?
Tous les gros dossiers continueraient ainsi à être débattus en commission de concertation. Tandis que les plus petits dossiers ne feraient
l’objet que d’une enquête publique pendant laquelle les personnes concernées pourraient faire connaître leur avis par écrit.
C’était la procédure utilisée il y a quelques années pour les commodo incommodo. Elle permet la transparence et l’examen des remarques
parfois pertinentes des voisins d’un projet qui, même limité, peut avoir un impact pour eux, par exemple en terme d’ensoleillement. La procédure
pour ces permis serait ainsi raccourcie d’un ou deux mois. L’ordre du jour des commissions de concertation serait fort allégé et les travaux s’y
dérouleraient de manière beaucoup plus normale.
La législation sur les permis d’urbanisme pourrait d’autre part utilement s’inspirer de celle des permis d’environnement en créant pour des petits
projets une simple déclaration urbanistique (qui serait l’équivalent des Classes 3 en matière d’environnement). Cette déclaration viserait des
travaux comme repeindre sa façade en changeant sa couleur. La Commune disposerait de 2 ou 3 semaines pour réagir et éventuellement demander
un permis d’urbanisme. Dans la négative, ces tout petits travaux aujourd’hui soumis à permis en seraient exemptés.
Il est d’autre part indispensable de revoir l’arrêté de composition de dossiers pour des petits permis. En tant qu’Echevin de l’Urbanisme, on est
parfois gêné de la lourdeur de ce qui est demandé comme documents et plans pour de toutes petites transformations.
Une autre simplification qui s’impose est celle des procédures d’élaboration des Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS). Il faut aujourd’hui
parfois 3,5 voire 7 ans pour élaborer un PPAS ! C’est beaucoup trop long et cela ne permet pas de planifier dans les délais requis le développement
de certains espaces urbains. Pourquoi par exemple une procédure qui prend souvent un an rien que pour désigner l’auteur de projet d’un PPAS alors
que celui-ci ne peut être choisi que parmi les auteurs agrées par Arrêté du Gouvernement ?
Toutes ces propositions de simplifications ont été transmises par l’Echevin de l’Urbanisme d’Uccle, Marc Cools, au Ministre Emir Kir avec l’espoir
qu’enfin l’allègement des procédures en matière d’urbanisme deviennent une réalité pour les citoyens, les entreprises et les administrations.