La Coopération Internationale Communale en danger 4 avril 2012
Cinquante-neuf communes belges (dont 16 communes bruxelloises sur 19) participent au programme de la Coopération Internationale
Communale(CIC).
Elles bénéficient d’un soutien financier annuel de l’Etat fédéral à travers la coopération belge (AGCD) à hauteur actuellement de 3,9 millions
d’euros. C’est un programme de coopération parmi les plus efficaces qui existent. Toutes les évaluations externes le reconnaissent.
L’action des communes bruxelloises est concentrée sur 3 pays : le Maroc, la République Démocratique du Congo et le Sénégal. Une des forces du
programme est de pouvoir faire travailler les communes en groupes autour d’objectifs communs dans chacun des trois pays concernés.
Les actions de coopération entre autorités locales mises en œuvre sont très concrètes.
Huit communes bruxelloises collaborent avec des homologues marocaines avec l’objectif de renforcer les capacités de ces communes à planifier,
suivre et évaluer des projets sociaux intégrés et coordonnés au bénéfice des citoyens en général et des plus défavorisés en particulier.
Six communes sont engagées en République Démocratique du Congo dans des programmes qui visent à renforcer les capacités des communes
partenaires au niveau des services d’Etat Civil et de la Population.
Trois autres communes bruxelloises ont développé une collaboration avec des communes sénégalaises qui vise à renforcer les capacités de ces
communes partenaires à planifier, à gérer et à structurer, de manière participative et concertée, le processus de développement local.
Tous ces programmes sont menacés par la volonté du Gouvernement fédéral de mettre la CIC dans la liste des compétences dites « usurpées »,
c’est à dire de compétences aujourd’hui financées par l’Etat fédéral mais que ce dernier estime ne pas relever de ses compétences et ne plus
devoir dès lors financer.
Notre association en collaboration avec ses associations sœurs flamande et wallonne a mené diverses démarches auprès de toutes les autorités
gouvernementales fédérales et régionales concernées pour que la CIC ne soit pas considérée comme une compétence « usurpée ». Ce n’est pas
parce que les communes relèvent de la tutelle de la Région que l’action qu’elles mènent ne relève pas du Fédéral lorsqu’elles
agissent dans le champ des compétences de l’Etat fédéral (ce qui est bien le cas ici vu que la coopération au développement est restée
une compétence du Gouvernement fédéral).
A ce jour aucun accord n’a encore pu être dégagé entre l’Etat fédéral, les Régions et les Communautés sur les compétences « usurpées ».
Espérons que lorsqu’un accord sera conclu qu’il permette de préserver la CIC. Il serait dommage de ruiner dix années de travail positif dans ce
domaine essentiel qu’est la coopération décentralisée.
Marc Cools
Président de l'Association des
Ville et Communes de la Région
de Bruxelles-Capitale